Délivrance et renouvellement du passeport biométrique
Table des matières
DELIVRANCE OU RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE
1) OU DEPOSER VOTRE DEMANDE ? 
Depuis la mise en place du passeport biométrique les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger, dans n’importe quelle Ambassade de France ou Consulat de France et, en France, dans n’importe quelle mairie, équipés de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés). En revanche ils ne peuvent pas solliciter la délivrance ou la remise d’un passeport biométrique auprès d’une agence consulaire comme c’était le cas auparavant pour le passeport électronique.
L’obligation de se présenter à deux reprises au poste consulaire (pour l’enregistrement des empreintes digitales lors de la demande, puis pour leur vérification à la remise du titre) occasionnant des déplacements et des frais considérables pour certains compatriotes, une procédure dérogatoire de délivrance de passeports d’urgence à l’agence consulaire d’Izmir a été mise en place depuis le 26 novembre 2009.
Les Français qui ne peuvent pour des raisons d’éloignement, de santé ou de coût de déplacements, se rendre au poste consulaire le plus proche alors qu’ils se trouvent dans l’obligation de renouveler leur passeport en raison d’un projet de voyage à court terme ou pour la régularisation de leur situation au regard du droit local au séjour peuvent solliciter par l’intermédiaire de l’agence consulaire d’Izmir la délivrance d’un passeport d’urgence valable 1 an (droits de chancellerie de 30 euros, passeport non biométrique ne permettant pas d’aller aux USA sans visa).
2) LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :
1) votre carte d’immatriculation consulaire (pour les mineurs, celles des parents) ou un justificatif de domicile ou de résidence
2) pour les enfants de moins de 6 ans, 2 photos format biométrique Le dispositif TES (Titres Electroniques Sécurisés) permet la prise de photo en direct, toutefois l’équipement n’est pas adapté pour les enfants en bas âge (ATTENTION : toute photographie non conforme sera rejetée par le Centre de traitement des documents sécurisés).
3) droits de chancellerie passeport pour majeur : 89 euros ; passeport pour mineur de plus de 15 ans : 45 euros ; passeport pour mineur de moins de 15 ans : 20 euros Les droits de chancellerie sont perçus en numéraires et en livres turques exclusivement. Cas de gratuité : changement d’état civil, changement d’adresse, pages épuisées, passeport Delphine délivré après le 25 octobre 2005 et dont le titulaire apporte la preuve d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou d’un transit par les Etats-Unis), erreur de l’administration lors de l’établissement du précédent passeport.
4) en cas de perte ou de vol, présentation de la déclaration faite au Commissariat local
5) en cas de demande de passeport pour un enfant mineur : livret de famille, le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale ATTENTION : Tout enfant mineur doit être détenteur d’un passeport individuel ; n’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm)
3) LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR SELON LES CAS :
a) en cas de première demande d’un passeport
si vous présentez une CNI sécurisée
ou si vous présentez une CNI non sécurisée (cartonnée) encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans
►aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir
si vous présentez une CNI non sécurisée (cartonnée) périmée depuis plus de 2 ans
ou si vous ne présentez aucun titre
►vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage
b) en cas de renouvellement d’un passeport
s’il s’agit du renouvellement d’un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
ou s’il s’agit du renouvellement d’un passeport non sécurisé et que vous présentez une CNI sécurisée
ou s’il s’agit du renouvellement d’un passeport non sécurisé encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans
►aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir
s’il s’agit du renouvellement d’un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans
►vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage
c) en cas de renouvellement d’un passeport à la suite d’une perte ou un vol
si le passeport perdu ou volé est biométrique
ou si le passeport perdu ou volé n’est pas biométrique mais qu’il est en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, ou, s’il est périmé depuis plus de 2 ans, que vous présentez une CNI sécurisée
►aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir
si vous n’êtes pas en mesure de présenter une CNI sécurisée et que le passeport perdu ou volé, non biométrique, est périmé depuis plus de 2 ans
►vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance
4) PROCEDURE/COMPARUTION DU DEMANDEUR :
ATTENTION la double comparution personnelle du demandeur auprès du Consulat général de France à Istanbul est obligatoire : 1) une première comparution pour le recueil de ses empreintes digitales et la prise de la photographie en direct 2) une seconde comparution pour la remise du titre, qui sera l’occasion de verifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire.
5) DELAIS DE DELIVRANCE :
Une fois la demande déposée et signée par le demandeur, le consulat général procède aux vérifications nécessaires puis lance la mise en fabrication du passeport par l’imprimerie nationale.Comptez donc au total un délai de 6 semaines (estimation maximale) pour la délivrance du titre à compter du dépôt de la demande complète. Le consulat vous informe dès réception du titre. Lorsque vous venez retirer le nouveau titre, vous devrez à cette occasion restituer l’ancien passeport.
1er mars 2010 Le service de l’accueil consulaire