Aide à la scolarité (bourses scolaires et prise en charge)
Table des matières
BOURSES SCOLAIRES - CAMPAGNE 2010 / 2011 
(Réservée aux familles installées à Istanbul après le 12 février 2010 et aux familles déjà résidentes dont la situation financière nécessite le dépôt d’un dossier)
Le Consulat général de France à Istanbul vous informe du calendrier de présentation des dossiers qui seront examinés le mardi 12 octobre 2010 par la 2ème commission locale des bourses :
RETRAIT DES DOSSIERS : dès maintenant
auprès de l’administration du Lycée Pierre Loti ou du Consulat général de France
DÉPOT DES DOSSIERS : jusqu’au lundi 13 septembre 2010 inclus, délai de rigueur
auprès du service social du Consulat général de France, sur rendez-vous uniquement
Attention : tout dossier présenté après cette date sera refusé
CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE SCOLAIRE :
1. Etre de nationalité française
2. Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
3. Résider dans la circonscription d’Istanbul avec au moins l’un de ses parents
4. Etre âgé de plus de 3 ans avant le 31/12/2010
5. Etre élève français à Pierre LOTI (maternelle, primaire, collège ou lycée)
6. Fréquenter régulièrement les cours dispensés par l’établissement
7. Avoir des ressources familiales reconnues insuffisantes par la commission locale des bourses
Attention : La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements.
Justificatifs : Se référer à la liste des documents à produire jointe au dossier de demande de bourse. Tout document en turc doit être accompagné de sa traduction en français.
NOTA BENE : Qu’il s’agisse d’une 1ère demande ou d’un renouvellement, il sera demandé à toutes les familles, à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France, de produire :
l’avis d’imposition 2008 ou, à défaut, une attestation des services fiscaux justifiant ou non d’une imposition et du paiement de l’impôt en France, à demander à la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux - département des résidents à l’étranger – 10, rue du Centre 93465 Noisy-Le-Grand ;
un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF) attestant de la non-perception d’allocations familiales en France à la date d’arrivée en Turquie.
L’obtention de ces deux documents peut nécessiter plusieurs semaines d’attente. Il est donc impératif d’en faire la demande dès à présent, par courrier recommandé. La non-production de ces documents entraînera le rejet du dossier.
L’année de référence pour le calcul des ressources et des charges est l’année 2009
RETRAIT DES DOSSIERS auprès du Consulat Général du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 Mme Muriel MEYER ou Mme Patricia TOUJET à compter du 1er septembre 2010
Courriel : muriel.meyer@diplomatie.gouv.fr ou patricia.toujet@diplomatie.gouv.fr
Pour le dépôt des dossiers, il est impératif de prendre rendez-vous. N’attendez pas d’avoir complété votre dossier pour prévoir votre rendez-vous.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. DANS VOTRE INTERET, MERCI DE VEILLER AU STRICT RESPECT DES DELAIS
INSTRUCTION GENERALE BOURSES SCOLAIRES 2010
BROCHURE AEFE BOURSES SCOLAIRES 2010
PRISE EN CHARGE- CAMPAGNE 2010 / 2011
(Classes de 2nde, 1ère, et terminale)
(Réservée aux familles installées à Istanbul après le 12 février 2010)
Le Consulat général de France à Istanbul vous informe du calendrier de présentation des dossiers de demandes de prises en charge pour l’année 2010/2011 à destination des élèves de seconde, première et terminale :
RETRAIT DES DOSSIERS : dès maintenant
auprès de l’administration du Lycée Pierre Loti ou du Consulat général de France ou encore sur le site internet de l’AEFE http://www.aefe.diplomatie.fr/focus.php/aide_%C3%A0_la_scolarisation
DÉPOT DES DOSSIERS : jusqu’au lundi 13 septembre 2010 inclus, délai de rigueur
A l’administration du Lycée Pierre Loti exclusivement
Attention : tout dossier présenté hors des délais fixés sera rejeté
CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE PRISE EN CHARGE :
1. Etre de nationalité française
2. Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
3. Résider dans la circonscription d’Istanbul avec au moins l’un de ses parents
4. Etre élève français à Pierre LOTI ou dans un établissement homologué par le ministère de l’éducation nationale
5. Etre en situation régulière vis-à-vis de la Caisse d’Allocations familiales pour les familles venant de France
Attention : La procédure de demande de prise en charge est totalement indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements.
NOTA BENE : Les familles ne doivent déposer qu’un seul type de demande d’aide au titre d’une année scolaire considérée (bourses scolaires ou prise en charge). Ainsi, les familles souhaitant déposer une demande d’aide pour des enfants concernés par les deux dispositifs doivent obligatoirement présenter une demande de bourse scolaire. A noter qu’à compter de cette campagne, les droits à bourses scolaires seront calculés selon les coûts réels des droits de scolarité, c’est-à-dire à l’exclusion de ceux couverts par la prise en charge.
Retrait des dossiers auprès du Consulat Général du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 Bureau des Affaires sociales – téléphone : 0212 334 87 13 Mme Muriel MEYER ou Mme Patricia TOUJET à compter du 1er septembre 2010
Courriel : muriel.meyer@diplomatie.gouv.fr ou patricia.toujet@diplomatie.gouv.fr
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. DANS VOTRE INTERET, MERCI DE VEILLER AU STRICT RESPECT DES DELAIS