Naissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Déclaration de la naissance au Consulat

Dans le délai de 30 jours après la naissance, le Consulat peut dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, et des deux parents.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants doivent être présentés :

► preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité et carte consulaire pour les Français résidant en Turquie) ;

► certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital

► le livret de famille

► la copie intégrale de l’acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents si les parents ne sont pas mariés, traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté

► le cas échéant, l’acte de reconnaissance paternelle français si les parents ne sont pas mariés

2) Transcription de l’acte de naissance au Consulat

Au delà de 30 jours, le consulat ne peut que transcrire l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Cette transcription se fait à votre demande.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

► preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité et carte consulaire pour les Français résident en Turquie) ;

► acte de naissance turc (Mernis Dogum Tutanagi), original ou copie certifiée conforme, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire

► le livret de famille

► la copie intégrale de l’acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents si les parents ne sont pas mariés, traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté

► le cas échéant, l’acte de reconnaissance paternelle français si les parents ne sont pas mariés

Pour en savoir plus

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant est inscrit par le consulat dans votre livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus

publié le 04/04/2014

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