Décès

En cas de décès survenu dans la circonscription consulaire d’Istanbul, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales turques et/ou devant le consulat.

1. La déclaration de décès au consulat : l’acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil (au 212 334 87 30) pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Le certificat de décès établi par l’autorité locale compétente

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance…)

- La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte

- Un justificatif de son dernier domicile

- Si possible, son livret de famille.

2. La transcription d’un acte de décès : Lorsqu’un Français décède dans la circonscription consulaire d’Istanbul, la transcription de son acte de décès turc peut être demandée directement au consulat ou par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai légal n’est imposé pour cette formalité. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- L’acte de décès (Mernis ölüm tutanagi) que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale compétente, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance…)

- La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte

- Un justificatif de son dernier domicile

- Si possible, son livret de famille.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. La délivrance de copies intégrales de l’acte de décès

Au moment de la déclaration ou de la transcription du décès, le consulat vous délivre des copies intégrales de l’acte. Par la suite, vous vous adresserez au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

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publié le 17/08/2011

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