Couverture Sociale en Turquie

Couverture Sociale en Turquie

Le 1er janvier 2012 marque la fin de la période d’adaptation pour la mise en œuvre des réformes relatives à la sécurité sociale. A compter de cette date, l’affiliation à l’organisme de sécurité sociale turc est obligatoire. En ce qui concerne les étrangers, cette affiliation n’est pas nécessaire s’ils sont déjà affiliés à l’organisme de leur pays d’origine dans le cadre d’une convention bilatérale avec la Turquie.

Ce consulat s’emploie à obtenir des précisions sur les modalités d’application de la réglementation en vigueur de la part des autorités turques. Les informations obtenues feront l’objet d’une nouvelle communication sur notre site et par courriel à nos inscrits ayant communiqué leur adresse électronique. A ce stade il ne semble pas y avoir de modification par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à présent. Ce Consulat est bien entendu à votre écoute pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer (mail@consulfrance-istanbul.org)

Les règles relatives à la couverture sociale des ressortissants français séjournant à titre temporaire ou permanent sont définies par la convention de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la France et la Turquie.

Si vous n’avez pas de protection sociale en France, vous devez vous affilier à la sécurité sociale turque.

Si vous êtes affilié en France, la convention de sécurité sociale entre la France et la Turquie prévoit différents cas de figure selon votre statut.
Vous pouvez consulter les accords de sécurité sociale entre la France et la Turquie sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_turquie.html

Pour en savoir plus sur la protection sociale à l’étranger :

Site de la Maison des Français de l’Etranger (MFE) : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale

Site du CLEISS :
http://www.cleiss.fr/particuliers/index.html

Site de l’Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php

Vous trouverez notamment sur ce site un dépliant expliquant les démarches à accomplir dans le cadre d’un séjour en Turquie (cliquez ici)

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local.

Les différentes catégories

Les salariés détachés :
Vous êtes détaché temporairement par votre employeur pour exercer un travail à l’étranger. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.

Les conditions à remplir : Votre employeur, qui a seul l’initiative des formalités à accomplir, doit s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France.

La durée du maintien au régime français : La Turquie est un des pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France. Plusieurs cas sont possibles selon la catégorie de détachés à laquelle vous appartenez. La durée du maintien au régime français est prévue, cas par cas, à l’article 6 de cette convention. Vous pouvez consulter le texte des accords de sécurité sociale franco-turcs à l’adresse : www.cleiss.fr/pdf/conv_turquie.pdf

Maintien à l’ensemble du régime français de protection sociale : Étant réputé résider et travailler en France, vous êtes maintenu à l’ensemble de la protection sociale française y compris la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage.

Double cotisation française et étrangère en cas de détachement dans le cadre de la législation française : Lorsque la durée maximale de détachement conventionnel est dépassée, votre affiliation au régime turc de sécurité sociale est obligatoire. Vous devez donc acquitter une double cotisation.

NB : Compte tenu de la diversité des cas, renseignez-vous avant de partir auprès de l’organisme qui verse ces prestations ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Les retraités français de l’étranger :

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a ouvert un nouveau service spécifique en faveur des retraités français à l’étranger.

Cliquer pour en savoir plus

Les salariés expatriés :

La C.F.E. Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme de sécurité sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Mais l’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de l’affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions prévues dans la convention.de sécurité sociale conclue entre la France et la Turquie.

Caisse d’assurance volontaire, la C.F.E. couvre trois risques :

- Maladie-maternité-invalidité
- Accidents du travail-maladies professionnelles
- Vieillesse.

Conditions d’adhésion à la C.F.E :

-  être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne sous certaines conditions.
-  Résider à l’étranger.
-  Ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale

Coordonnées de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

www.cfe.fr

E-mail : courrier@cfe.fr
Coordonnées :
- Rubelles

CFE
Centre d’activité Saint Nicolas
160, rue des Meuniers
BP 100 – 77950 Rubelles – France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 – Fax : + 33 1 60 68 95 74
- Paris

CFE
12, rue de la Boétie
75008 – France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 – Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA COTISATION A L’ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l’assurance maladie,

Vous devez :

– être de nationalité française,

– résider hors de l’Espace Economique Européen, de la Suisse ou d’un territoire d’outre-mer

– être inscrit ou en instance d’inscription auprès du consulat territorialement compétent,

– adhérer à titre individuel en tant que salarié(e), non-salarié(e) ou autre catégorie (sont exclues les catégories étudiants, pensionnés et les salariés dont l’entreprise est le mandataire des cotisations),

– avoir des ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (17.154 euros pour 2009).

Modalités pratiques :

Vous devez :

– Les formulaires sont mis à disposition par les services consulaires et peuvent être également retirés auprès de la CFE. Ils sont obligatoirement rédigés en français.
– compléter et signer votre demande,
– joindre les justificatifs de vos ressources et charges,
– joindre votre demande d’adhésion dûment complétée et signée (si vous n’êtes pas ou plus adhérent à l’assurance maladie maternité de la CFE),
– déposer ou adresser votre dossier au consulat, au bureau des affaires sociales.

La demande d’aide doit être déposée auprès du consulat compétent qui est votre seul interlocuteur pour toutes les questions pratiques relatives à la constitution de votre dossier.

Examen de la demande

La demande d’aide est examinée par une commission locale réunie par les, autorités diplomatiques ou consulaires. La décision prise est notifiée au demandeur et transmise (accompagnée, s’il y a lieu, de la demande d’adhésion) à la CFE. La CFE, après avoir vérifié que les conditions générales d’adhésion sont remplies, confirme son adhésion à l’assuré. Le bénéfice de l’aide et l’adhésion (pour les personnes n’étant pas déjà affiliées à’ la CFE) prennent effet le 1m jour du mois qui suit la réception par la CFE de la décision du chef de poste diplomatique ou consulaire.

En quoi consiste l’aide :

IMPORTANT :
– Pour bénéficier de l’aide, le demandeur, s’il est déjà adhérent de la CFE, doit être totalement à jour de ses cotisations.

– La rétroactivité de cotisations prévue en cas d’adhésion tardive s’applique pour les personnes âgées de + de 35 ans et expatriées depuis plus de 2 ans.

– Pour les personnes non adhérentes à la CFE, le droit aux prestations est ouvert :

pour les personnes de moins de 45 ans : à compter du 1er jour du 4ème mois qui suit la date d’adhésion,

pour les personnes âgées de 45 ans et plus : à partir du 1er jour du 7ème mois qui suit la date d’adhésion.

– La prise en charge partielle des cotisations ne se cumule pas avec la ristourne dont peuvent bénéficier les assurés de moins de 35 ans.

– Le bénéficiaire de l’aide est tenu d’informer les services consulaires de toute modification de sa situation personnelle ou patrimoniale (changement d’adresse, évolution des ressources, etc.)

– Un contrôle périodique des ressources est assuré par le consulat.

Elle consiste, avec le concours du fonds social du ministère des Affaires étrangères et européennes, en la prise en charge par la CFE, sur son budget d’action sanitaire et sociale, du tiers de la cotisation de la 3 catégorie de l’assurance maladie de base.

Pour tout renseignement, adressez-vous à Mme TOUJET, chargée des Affaires sociales au Consulat général.

LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE

Dans la mesure où les soins reçus à l’étranger sont remboursés par la Caisse des Français de l’étranger dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut être insuffisant, notamment dans les pays où les coûts sont élevés. Afin de permettre de meilleurs remboursements, la CFE a passé des accords avec des assureurs
complémentaires dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

L’ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE-VEUVAGE

Pour vous constituer une retraite complète vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l’assurance volontaire vieillesse de la CFE.

Les conditions :
- Exercer une activité professionnelle salariée à l’étranger.
- Etre de nationalité française (ou, sous certaines conditions, être ressortissant d’un pays de l’EEE).

Les cotisations :
Il existe quatre catégories de cotisations, déterminées en fonction de l’âge et du salaire de l’adhérent. Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire limitée au plafond de la sécurité sociale, différente selon la catégorie. Le taux est de 15,90 % y compris l’assurance veuvage de 0,10 %.
Les cotisations sont payables d’avance, dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil.

Les formalités :
Vous devez adresser votre demande d’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse à la Caisse des Français de l’étranger - BP 100 - 77950 Rubelles

La date d’effet de votre adhésion est fixée soit au premier jour du trimestre civil en cours, soit au premier jour du trimestre civil suivant la réception de votre demande.

NB : Pour les périodes de salariat à l’étranger antérieures à la date de votre adhésion à la CFE, vous pouvez, jusqu’au 31.12.2002, effectuer un rachat de cotisations. Pour tout renseignement, adressez vous à la caisse nationale d’assurance vieillesse : BP 266 - 37002 TOURS Cedex

Les prestations : la retraite de la sécurité sociale, la pension de reversion et l’allocation de veuvage :

Les périodes de cotisation à l’assurance volontaire vieillesse sont prises en compte dans le calcul de votre retraite de la sécurité sociale.
Sous certaines conditions, le conjoint survivant d’un assuré volontaire vieillesse auprès de la CFE peut obtenir soit l’allocation de veuvage, soit la pension de réversion.
Pour tous renseignements concernant ces différentes prestations, ainsi que les formalités pour les obtenir, adressez-vous à la

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V)

Information des Français de l’étranger
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Tél : 01 55 45 50 00 - Télécopie : 01 55 45 51 99 - Internet : www.cnav.fr

Important : Si vous cessez votre activité salariée pour suivre votre conjoint à l’étranger et que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent chargé de famille, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite de la sécurité sociale en vous adressant au siège social de votre dernière caisse primaire d’assurance maladie (service de l’assurance volontaire) dans un délai de 6 mois suivant votre cessation d’activité salariée en France.

La C.N.A.V. a réalisé une brochure : "Français de l’étranger, votre retraite de la sécurité sociale". N’hésitez pas à la demander.

LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Vous pourrez en bénéficier :

• Si votre entreprise (française ou étrangère) adhère aux régimes de retraite complémentaire. Elle a, dans ce cas, décidé de vous faire bénéficier de l’extension territoriale qu’elle a retenue en faveur de ses salariés sans condition de nationalité (à condition qu’ils soient déjà titulaires de droits ARRCO et/ou AGIRC, ou, à défaut, qu’ils soient affiliés à la Caisse des Français de l’étranger).
Vous pourrez ainsi, si vous le souhaitez, bénéficier du contrat de retraite complémentaire géré par :

- ARRCO (cadres et non-cadres)
Association des régimes de retraites complémentaires
44 boulevard de la Bastille - 75012 Paris
Tél : 01 44 67 12 00 - Télécopie : 01 43 42 14 61 - Internet : www.arrco.fr

- AGIRC (cadres sur la deuxième et la troisième tranche de salaire)
Association générale des institutions de retraite des cadres
4 rue Leroux - 75116 Paris
Tél : 01 44 17 51 00 - Internet : www.agirc.fr

• Si votre employeur n’a pas souscrit à l’extension territoriale, vous pouvez adhérer à titre individuel à la CRE et à l’IRCAFEX, quelle que soit votre nationalité, à condition que vous soyez déjà titulaire de droits ARRCO et/ou AGIRC, ou, à défaut, affilié à la Caisse des Français de l’étranger.
Ces deux institutions, CRE et IRCAFEX, bénéficient d’une compétence exclusive de l’ARRCO et de l’AGIRC pour recevoir les adhésions individuelles et celles des entreprises implantées à l’étranger. L’adhésion individuelle suppose l’adhésion préalable, pour les cadres, à l’IRCAFEX.

CRE et IRCAFEX (Groupe Taitbout)
4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01
Tél : 01 44 89 44 44 - Télécopie : 01 44 89 44 48
Courriel : international@groupe-taitbout.com
Internet : www.groupe-taitbout.com

• Vous pouvez également vous constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès d’organismes privés. Toute information à ce sujet est disponible à :

La Maison des Français de l’étranger - Bureau de la protection sociale -

30-34 rue La Pérouse - 75775 Paris cedex 16
Tél : 01 43 17 60 24 - Télécopie : 01 43 17 70 03

Dans tous les cas, vous pouvez obtenir des renseignements sur les possibilités d’adhésion en vous adressant à la CRE-IRCAFEX ou au bureau de la "protection sociale" de la Maison des Français de l’étranger.

publié le 04/02/2014

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